Déclaration issue de la rencontre nationale

des collectifs unitaires pour le Non

25 juin 2005 – Nanterre  

Après le 29 mai, on continue !

Le rejet par les citoyennes et les citoyens du projet de Constitution libérale constitue un événement politique majeur pour l'Europe entière. C'est une première victoire contre l'Europe libérale et anti-démocratique. C'est un vote populaire, antilibéral et européen, qui a mobilisé l'essentiel des forces vives du pays. C'est un vote de gauche, d'exigence sociale, démocratique, féministe, écologique, laïque, d'égalité, de paix et de solidarité. Le Non de gauche est majoritaire dans le Non. Le Non est majoritaire à gauche. Le Non de gauche pro-européen fait reculer la droite extrême. C'est un vote de rejet des politiques libérales et d'aspiration à une autre Europe. Ce vote ouvre de nouvelles perspectives. C'est un vote porteur d'espoir pour une Europe solidaire.

La victoire du Non de gauche est à mettre à l'actif de toutes les forces qui y ont contribué. Elle est le fruit de la dynamique unitaire initiée par l'Appel des 200 et qui s'est amplifiée et élargie à d'autres composantes progressistes, ainsi qu'à de nombreux secteurs du mouvement social, tout au long de la campagne.  Elle est le produit d'une démarche politique et sociale, liant les exigences et les luttes sociales aux questions politiques européennes. Elle est le résultat d'une formidable mobilisation de terrain et de conviction menées par les centaines de collectifs unitaires qui se sont constitués, la coordination féministe, les partis, associations et syndicats partie-prenantes. Le type de campagne que nous avons mené, sur le contenu du traité, en faisant appel à l'intelligence des citoyens, tournée vers les couches populaires et contre la droite a compté. Cette campagne a fait travailler ensemble des militants d'organisations politiques, syndicales, associatives, de sensibilités diverses ; elle a favorisé l'implication de dizaines de milliers de citoyennes et de citoyens.

En France, désavoués massivement une nouvelle fois, le Président de la République et le nouveau gouvernement français n'en tirent aucune conséquence quant à leur légitimité. Au contraire, ils montrent leur refus d'entendre et de respecter la volonté populaire exprimée dans les urnes.

Au rejet par la majorité du peuple français de cette Constitution libérale, ils ont répondu par un appel à la poursuite du processus de ratification.

A l'exigence démocratique, ils répondent par le recours à la procédure des ordonnances au mépris des attentes de la société, des revendications des organisations syndicales, et même des procédures de débat parlementaire.

A l'exigence sociale, ils répondent par une aggravation des politiques libérales, la poursuite de l'entreprise de démantèlement social en s'attaquant au Code du Travail et aux garanties collectives, l'accélération des privatisations, le durcissement répressif et sécuritaire.

En Europe, le Conseil européen a révélé au grand jour les contradictions et la crise qui taraudent la construction européenne depuis longtemps et qui ne débouche que sur une pseudo-Europe, qui tourne le dos aux besoins et aspirations des peuples.

L'affrontement des « intérêts nationaux » et l'absence d'émergence d'un intérêt collectif européen montrent les impasses d'une construction qui tient les peuples à l'écart, les met en concurrence et conduit des politiques libérales de démantèlement social. 

Le refus partagé par les gouvernements des principaux pays de l'Union, de toute augmentation du budget communautaire, au moment où l'élargissement à dix nouveaux membres introduit une profonde fracture économique et sociale en son sein, interdit toute politique de solidarité — notamment en faveur des nouveaux membres — et de réduction des inégalités, conduit au dumping social et fiscal, empêche l'adhésion des peuples à un projet commun.

Il est urgent de sortir de cette impasse et d'ouvrir un autre chemin.

 Les collectifs unitaires qui, avec toutes les forces qui ont mené campagne, ont été les artisans de la victoire du Non ont décidé de leur maintien et de leur élargissement. Leur action va se poursuivre contre les offensives libérales, qu'elles soient internationales, européennes ou nationales ; et pour être une force de proposition pour une Europe alternative..

 Nous continuons pour résister et gagner face aux politiques libérales en Europe et en France

Nous devons agir pour obtenir des mesures immédiates traduisant un changement de cap : retrait de la directive Bolkestein, des directives de libéralisation (transports, portuaire, brevetabilité des logiciels, du vivant, etc) et des textes visant à démanteler les services publics, adoption d'une directive limitant effectivement le temps de travail, politique économique européenne volontariste pour l'emploi et l'environnement, mesures de solidarité et de convergence sociale et fiscale, remise à plat de la politique agricole commune non soumise aux objectifs libéraux de l'OMC, remise en cause des négociations AGCS, révision du statut et des missions de la Banque Centrale Européenne, remise en cause du Pacte de stabilité monétaire, appropriation et gestion sociale de l'eau, annulation réelle de la dette des pays pauvres, etc. Cela suppose une remise en cause des Traités antérieurs et des politiques menées.

Nous devons agir contre la privatisation d'EDF et de GDF, la fermeture des bureaux de postes, l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, la transposition des directives de libéralisation des services publics, la remise en cause des droits des chômeurs, les licenciements collectifs, le démantèlement du Code du Travail, et les mauvais coups à venir des « 100 jours » du nouveau gouvernement ; pour la création d'emplois par la réduction du temps de travail, pour la lutte contre la pauvreté par l'augmentation des salaires et des minimas sociaux.

 Nous continuons pour débattre et construire des alternatives à ces politiques en Europe et en France

Nous réaffirmons notre engagement pour la construction d'une Europe démocratique et solidaire. Il est urgent de sortir de l'impasse d'une simple zone de libre échange où la concurrence généralisée détruit les solidarités et d'emprunter un autre chemin, celui de la démocratie, de la justice sociale, de la solidarité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, des droits de la personne, des droits des migrants et demandeurs d'asile, de la citoyenneté de résidence, de l'action pour la paix et contre la militarisation, de nouveaux rapports solidaires avec les pays pauvres et pour un nouveau type de développement permettant d'éradiquer la pauvreté mondiale et respectueux des équilibres écologiques. Plus largement, nous devons contribuer à donner de nouveaux fondements politiques et sociaux et à élaborer une nouvelle charte fondamentale pour l'Europe.

 Nous allons œuvrer, avec nos amis et partenaires, à l'organisation d'un vaste débat dans tous les pays pour que les grands enjeux de la politique européenne deviennent l'affaire des citoyens. Cette démarche devra rechercher les articulations et complémentarités avec le processus du Forum Social Européen et prendre en compte le calendrier des grandes échéances européennes, voire internationale.  Le projet de Constitution européenne est juridiquement et politiquement mort. Il doit être retiré et une nouvelle discussion doit s'ouvrir au grand jour et sous l'autorité des peuples sur les politiques économiques et sociales et sur les institutions de l'Europe.

Les questions européennes sont aujourd'hui des questions nationales. Les orientations que mettent en œuvre les institutions européennes et les gouvernements puisent à la même inspiration libérale. Les résistances et les alternatives ont nécessairement une double dimension européenne et nationale. Il s'agit de construire, en lien avec les mobilisations concrètes, un processus de débat et d'élaboration d' « exigences pour une autre Europe » et pour des politiques de transformation sociale progressistes dans notre pays et en Europe.

Nous continuons avec le même esprit de rassemblement, d'ouverture,  de convergence, de pluralisme et d'unité que pendant la campagne, avec la volonté de nous élargir, en respectant les rythmes et les diversités, en nous adressant à toutes celles et tous ceux qui veulent agir concrètement contre les directives de libéralisation européennes et leur traduction nationale, qui veulent bâtir une autre Europe et construire une alternative aux politiques néo-libérales.

Nous continuons avec la même démarche de fonctionnement qui a fait ses preuves : autonomie des collectifs, circulation en réseau de l'information et des propositions, coordination autour des initiatives et des campagnes, prise en compte des diversités, fonctionnement au consensus. Il ne faut pas entrer à marche forcée dans une structuration trop stricte, une délimitation politique trop précise, une projection prématurée sur de prochaines échéances électorales, sous peine d'être contre-productifs par rapport aux nécessités d'élargissement, de pluralisme et d'unité. Nous devons partir des contenus communs et des accords vérifiés pour construire ensemble. Les collectifs locaux, leur forme souple et non cartellisée, ont une grande importance pour cela.

Le collectif d'initiative national décide de continuer à exister pour contribuer à construire une alternative antilibérale en Europe et en France. Il doit garder une fonction souple de circulation de l'information et de proposition, mais n'a pas vocation à « centraliser » ou « diriger ». Un changement d'appellation nécessaire pour prendre en compte la nouvelle situation et son élargissement doit être débattu et sera rendu public à l'occasion d'une conférence de presse de rentrée en septembre.

La réunion nationale des collectifs unitaire du 25 juin à Nanterre propose à tous les collectifs de débattre et de s'emparer de ces réflexions et de la démarche proposée.

Elle appelle :

-        à saisir les opportunités de l'actualité de l'été pour apparaître dans des formes originales adaptées à la période.

-        à organiser des « initiatives de rentrée » fortes dans toutes les localités pour relancer dès septembre la dynamique de mobilisation et répondre aux « 100 jours » de Villepin ; une affiche nationale sera préparée en ce sens.

-        à conduire à tous les niveaux des actions et des campagnes autour des objectifs élaborés en commun ; en prenant en compte les objectifs décidés lors de la rencontre européenne du 24 juin à Paris (pétition européenne, etc).

-        à initier de larges débats et confrontations, à organiser des réunions publiques et des forums de masse, au cours de l'automne, dans les localités, départements et régions, pour engager avec tous les citoyens et toutes les organisations qui le souhaitent, un travail de confrontation d'idées et de propositions afin d'élaborer des « exigences » démocratique et sociales et des alternatives aux politiques néo-libérales en Europe et en France, dans la perspective d'Assises nationales, perspective que nous mettons en débat.

-        à préparer une initiative de mobilisation particulière à l'occasion du prochain sommet européen début décembre.

-       à actualiser les outils — en particulier internet — pour favoriser les espaces de débat et d'échange.

Une nouvelle rencontre nationale, sera  proposée avant la fin de l'année pour faire le point de la dynamique engagée et les suites à donner.

 La victoire nous donne une grande responsabilité ; nous allons relever le défi en amplifiant en France le processus de réappropriation de la politique par les citoyennes et les citoyens et en l'élargissant à l'Europe.

Nanterre, le 25 juin 2005

La déclaration adoptée par la réunion européenne des 24-25 juin à Paris est complémentaire de cette déclaration et les initiatives qu'elle propose sont prises en compte par la réunion nationale des collectifs.