_{^{POUR UNE EUROPE}}

_{^{SOCIALE SOLIDAIRE ET DEMOCRATIQUE}}

_{^{Le vote utile c'est}}

_{^{le non au traité constitutionnel}}

^{5 bonnes raisons de voter NON au référendum_.}  

^{_{1 Le traité constitutionnel est antidémocratique dans son élaboration et dans son contenu. Fruit de la convention Giscard qui rassemblait des membres désignés sans mandat des peuples européens, le Traité impose dans sa partie III (321 articles sur 448) des choix politiques et économiques, exclusivement libéraux. Il conforte la concentration des pouvoirs entre les mains des gouvernements et de la Commission européenne sans laisser d'initiative réelle aux députés européens et aux citoyens (Ainsi le droit de pétition citoyenne est un leurre, puisqu'il ne constitue qu'une simple « art I-20 à 27). invitation », que la Commision a tout loisir d'ignorer (art I-47). En.n le principe de double unanimité du Conseil et des gou-vernements bloque toute possibilité réelle de changer la constitution (art IV-443 à 445).}}

_{2 Le Traité instaure comme objectif de l'union  un "^{marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » (art I-3) et le décline dans tous les domaines. Ainsi, les politiques de l'emploi (art III-209), de protection sociale, de santé sont assujetties à ce principe. Au nom de cette règle de concurrence libre et non faussée », le Traité interdit toute mesure contre les délocalisations. Il donne un fondement constitutionnel (art III-144) aux directives du type Bolkestein sur la libéralisation des services. La règle de l'unanimité appliquée au droit du travail et à la .scalité empêche toute harmonisation vers le haut et toute régulation .scale (art III-171), légalisant les pratiques de dumping social, qui opposent les peuples entre eux. En.n l'indépendance de la banque centrale européenne dont l'objectif est de maintenir la stabilité des prix (art I-30 et III-185) ne permet pas de politique en faveur de l'emploi. ,}}

_{3 La Charte des droits fondamentaux (partie II)}dont on nous vante ^{_{régulièrement les mérites, ne crée aucune compétence nouvelle pour l'Union (art II-111). Souvent en retrait par rapport à d'autres textes comme la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, elle réduit le droit au travail, référence collective depuis 1950, au simple droit individuel de « travailler et de chercher un emploi » (art II-75). Elle mentionne le droit au mariage sans évoquer le droit au divorce, et ne dit rien du droit des femmes à disposer de leur corps, alors que dans le même temps, il est fait référence à un ambigu « droit à la vie » point d'appui aux mouvements « pro-life ».}}

^{_{.4 La notion de « Service Public » est absente du Traité}} A sa place, il est fait ^{_{men-tion des Services d'Intérêt Economique Général (SIEG), soumis aux « règles de la concurrence » (art III-166§ De plus le Traité recommande aux « Etats membres (...) de procéder à la libéralisation » de ces dits services (art III-166 et III-148). C'est clairement la .fin des Services Publics ! ,amélioration des capacités militaires » pour chaque Etat. Par ailleurs, il oblige l'Union à suivre les orientations de l'OTAN (art I-41-§2 et §3)}}